Conditions générales de vente – MaternEveil

1- GÉNÉRALITÉS :

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la société Matern’eveil SAS, immatriculée sous le numéro SIRET, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au local situé à l’adresse 51 rue du Général de Gaulle 67520 MARLENHEIM soit au domicile du client, par téléphone au 06 , sur le site internet www.materneveil.fr ou par mail à contact@materneveil.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par la société Matern’eveil SAS. 

La société Matern’eveil SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par la société Matern’eveil SAS et est non contractuel.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

2- DÉFINITIONS :

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.materneveil.fr à savoir :

  • Les ateliers de portage des bébés
  • Les ateliers de massage bébé
  • Les ateliers de signes avec bébé
  • Les ateliers d’éveil (dont la liste n’est pas exhaustive)
  • Les ateliers de DME et couches lavables
  • Les ateliers de créations
  • Les soins Belly Révolution
  • Les massages à 4 mains
  • Les thalassos bain bébé
  • Les accompagnements à l’allaitement
  • Les bons cadeaux pour toutes ces prestations

Le Client est la personne qui réserve un atelier ou une séance listée ci-dessus, ou qui achète un bon cadeau chez la société Matern’eveil SAS.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau pour une prestation réalisée par la société Matern’eveil SAS.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. 


L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 06 (coût d’un appel local).

3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée.

Concernant les Massages femme enceinte et jeune maman :
La finalité de l’activité réalisée par la société Matern’eveil SAS est exclusivement le bien-être de la personne (parents, futurs parents et bébés). Conformément à la législation en vigueur, les Massages femme enceinte et jeune maman pratiqués par la société Matern’eveil SAS, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de la société Matern’eveil SAS, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers les intervenants de la société Matern’eveil SAS pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les interventions se font sur rendez-vous au local toute équipé de la société Matern’eveil SAS situé au 51 Rue du Général de Gaulle 67520 Marlenheim.
Les intervenants de la société Matern’eveil SAS peuvent également se déplacer dans un rayon de 30kms à partir du local au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de l’intervenant de la société Matern’eveil SAS un espace (minimum 10 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le planning mensuel de la page d’accueil du site internet www.materneveil.fr
La société Matern’eveil SAS se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des prestations, la société Matern’eveil SAS met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part de la cliente.

4- CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site www.materneveil.fr et au local situé au 51 Rue du Général de Gaulle 67520 MARLENHEIM. 


La société Matern’eveil SAS se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

5-1- La prise de rendez-vous :

Elle s’effectue sur le site internet, par téléphone ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.materneveil.fr
La réservation en ligne est ouverte pour les séances au local et aux domiciles des clients.
Pour réserver en ligne, le client sélectionne la prestation souhaitée dans l’onglet “Réserver un atelier”. Le client choisit ensuite la disponibilité puis en fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé de choisir un autre jour ou de contacter la société Matern’eveil SAS par mail à contact@materneveil.fr
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un email de validation envoyé par l’adresse email : reservation@materneveil.fr (adresse email automatique – ne pas contacter). Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter la société Matern’eveil SAS par téléphone ou par mail.
La réservation en ligne est ouverte selon un calendrier précis indiqué sur la page “Réserver un atelier”.

5-2- Le paiement :

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, il sera demandé de procéder à un paiement en ligne via Paypal ou d’envoyer un chèque de la totalité de la prestation dans les 5 jours suivants la prise de rdv. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue.
Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer le service émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5-3- Les conditions de modification et d’annulation d’un atelier ou d’une séance :

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entraînera un remboursement partiel de 70% de la totalité du prix de la prestation. Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail.
Le remboursement total ou partiel de l’atelier ou de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

5-4- Gestion des retards :

La prise de rendez-vous par la société Matern’eveil SAS est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque atelier qui permet d’accueillir le ou les client(s) suivant(s) dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au(x) client(s) d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le(s) client(s) arrive(nt) en avance, le local ne sera peut-être pas encore prête, si le(s) client(s) arrive(nt) en retard, l’atelier ou la séance sera peut-être écourtée. 

6- TARIFS PRÉFÉRENTIELS :

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, professionnel de santé… s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place. 

7- LES PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (ÉVÈNEMENTIELS, FORMATIONS DU PERSONNEL SOIGNANT, CONGRÈS,…)

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à la société Matern’eveil SAS au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, la société Matern’eveil SAS sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, la société Matern’eveil SAS, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de la société Matern’eveil SAS et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

8- INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’un intervenant de la société Matern’eveil SAS, elle se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions ou de proposer l’intervention d’une personne remplaçante, en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente d’un ou de tous les intervenants de la société Matern’eveil SAS, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de la société Matern’eveil SAS seront résiliés de plein droit, si aucune personne remplaçante compétente, selon les critères de la société Matern’éveil SAS, n’a été trouvée selon les critères de la société, sans qu’il ne puisse être réclamé à la société Matern’eveil SAS une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

9- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Matern’eveil SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.materneveil.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.
La société Matern’eveil SAS est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise Matern’eveil SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de l’entreprise Matern’eveil SAS ou autres éléments du site www.materneveil.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de la société Matern’eveil SAS. 

11- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

La société Matern’eveil SAS a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de la société Matern’eveil SAS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à la société Matern’eveil SAS l’existence de contre-indications l’affectant ou d’allergies éventuelles.

12- LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Il est précisé que la responsabilité de la société Matern’eveil SAS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à la société Matern’eveil SAS l’existence de contre-indications l’affectant ou d’allergies éventuelles.